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Code civil avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001574
Sujets : Droit civil | Droit civil - Donations | Droit civil - Testaments | Droit civil - Contrats | Droit civil - Obligations | France | Codes
Auteur : France
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : Guilleminet. Paris
Date : 1805
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Cet ouvrage se compose de traités composés (...) pour les "Annales du notariat" que rédigeait Mr Dageville (note manuscrite dans le 1er tome)
Description : Index
Description : Cujas. 52.255,4,5
Description : Document numérisé par Arkhênum
langue : fra

	1	Code civil avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code. Tome quatrième [-cinquième]
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